Une zone rurale protégée : b) l'action régionale et intercommunale.

Publié le par Lamotte

La préservation de zones rurales aux franges de l'agglomération parisienne est un des objectifs majeurs du Schéma Directeur d'Aménagement de la Région Ile de France. (SDAURIF, 1994)

On trouve en tête de chapitre sur le projet d'aménagement de l'IDF de 1994 une volonté de "valorisation du milieu rural et d'irrigation de l'agglomération pour les espaces naturels"

Les orientations détaillées évoquent la nécessité de "préserver et valoriser les espaces boisés et paysagers" : il est question en particulier de "respecter les sites de vallées qui devraient faire l’objet dans les documents d’urbanisme d’une attention particulière permettant la préservation des milieux sensibles . Ex :  zones agricoles périurbaines faisant effet de coupure ou comptant dans l’effet de site. Le Val de Gondoire illustre parfaitement ce cas de figure (cf article précédent).

La région IDF entend également "protéger de manière accrue les espaces agricoles" : " la valorisation de la vie rurale nécessite que soit affirmée la pérennité de l’usage agricole des terres...et que l’extension des bourgs et des villages soit maîtrisée. Dès lors que des terrains agricoles seront destinés à être urbanisés du fait des prescriptions du Schéma Directeur, leur urbanisation sera programmée de façon à limiter son impact sur l’économie agricole, et à assurer la gestion du front urbain."

Le grossissement des cartes du SDAU met en perspective l'action régionale dans l'espace étudié :

 Le Schéma Directeur Régional, passé sous la tutelle de l'autorité régionale à partir de 1995, est actuellement en cours de révision. Le bilan des objectifs fixés en 1994 (aller à "Découvrir" puis "Bilan du SDRIF") conduit à renforcer la nécessité de valoriser le milieu rural aux franges de l'agglomération : " la protection des grands espaces boisés et agricoles a été bien assurée par le SDRIF, mais les espaces ruraux plus complexes de la ceinture verte, des vallées et de certaines franges boisées ont été fragilisés par l' urbanisation."

Parmi les moyens que se donne la Région pour mettre en oeuvre sa politique d'aménagement, on peut mentionner le rôle de l'Agence des Espaces verts (AEV). La création de Périmètres Régionaux d'Intervention Foncière (PRIF) contribue à la sauvegarde, l'aménagement et l'entretien des espaces désignés. Les sites des vals de la Gondoire et de la Brosse ont bénéficié de ce moyen de protection supplémentaire en 2003 "afin de pérenniser l’activité agricole et les espaces naturels de la trame verte de ce secteur de Marne-la-Vallée..."et de préserver "cet ensemble dont la qualité paysagère réside dans la diversité des espaces qui le composent (prairie, boisement, étang, parc de château, espace agricole)". (Voir le bilan 2003 de l'AEV)

L'action régionale ne saurait être dissociée des politiques à l'échelle locale, en particulier celle de l'intercommunalité. Notre étude de cas concerne une Communauté d'Agglomération baptisée "Marne et Gondoire" dont l'origine remonte à 2001.

De l'historique de sa formation détaillé sur le site intercommunal, nous pouvons retenir quelques éléments essentiels :

a) Le projet est né d'une des orientations de la loi Chevènement de 1999 qui préconisait des regroupements de communes afin de "favoriser des politiques cohérentes d'Aménagement du Territoire".  

b) Il a été élaboré autour des priorités d'un Schéma Directeur local (secteur III de Marne la Vallée) appliquant les lignes directrices du Schéma Directeur Régional. On retrouve idées maîtresses évoquées précédemment :

- "maîtriser la croissance urbaine en améliorant les équilibres socio-économiques" ;
- "valoriser le patrimoine naturel et le cadre de vie des habitants" ;
- "préserver et mettre en valeur les richesses naturelles par le maintien d'un espace agricole important".

c) La convergence d'intérêts et d'actions entre la Région et l'intercommunalité se traduit par un contrat de territoire et un contrat de bassin (financement régional à hauteur de 12 millions d'euros) qui "permettra d'offrir à tous les habitants un environnement protégé et de qualité autour de la valorisation complète des sites classés des vallées de la Brosse et de la Gondoire ; sans oublier une réflexion amorcée sur le devenir et la valorisation de l'ensemble des espaces agricoles du secteur".

L'organigramme ci-dessous résume le dispositif des actions relatif à notre étude de cas.

Lamotte, 2006

 

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